X... n'a, en tout état de cause, pas entendu obtenir par fraude son inscription à l'école de masso-kinésithérapie gérée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX ; qu'il suit de là que la décision

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE D'1 FRANC EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL QUE LUI ONT CAUSE LES GENES

ETE APPROUVEE PAR UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE EN DATE DU 17 JANVIER 1977 ; QU'AINSI A LA DATE DU 13 MARS 1977 LE SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE MEME S'IL ETAIT ENCORE ET A TITRE TRANSITOIRE GERE

VOISINS EN PASSANT AU RAS DE LA FACADE PRINCIPALE DE LEUR MAISON; QUE L'EXECUTION DE CE PROJET N'ASSURERAIT PAS UNE DESSERTE SUFFISANTE DES MAISONS A DESENCLAVER ET APPORTERAIT AUX MAISONS VOISINES UNE GENE

SUBISSENT, DU FAIT DE LA PROXIMITE DU CHEMIN, UNE CERTAINE GENE, CELLE-CI N'EXCEDE PAS LES SUJETIONS NORMALES AUXQUELLES SONT EXPOSES LES RIVERAINS D'UN CHEMIN RURAL NON ENTRETENU; QU'ELLE N'EST PAR SUITE

X... a été rétrogradé pour avoir commis de "graves irrégularités au plan de la dévolution et de l'exécution de marchés, notamment par la constitution d'une provision financière gérée de façon occulte"

. ; qu'elle était gérée et administrée non par ses représentants statutaires mais par M.

mêmes de la loi que le législateur n'a pas étendu le bénéfice de la dispense des obligations du service national actif aux jeunes gens dont l'activité professionnelle s'exerce au sein d'une exploitation gérée

collecteur agréé (OPCA) au titre de la formation professionnelle des artistes salariés, qui est le fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS), et gérées

SONT SOIT DES INSTALLATIONS SPORTIVES INTEGREES A L'ETABLISSEMENT ET GEREES DIRECTEMENT PAR CELUI-CI, SOIT DES INSTALLATIONS EXTERIEURES, CONTIGUES OU NON, UTILISEES PAR L'ETABLISSEMENT POUR DISPENSER

COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS DANS L'ENCEINTE D'UN TERRAIN MILITAIRE DONT L'ACCES ETAIT NORMALEMENT INTERDIT, A DRESSE UNE ECHELLE POUR ACCEDER AU BATIMENT EN CONSTRUCTION ET SE DEPLACAIT SUR LES ECHAFAUDAGES GELES

du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mai 2004, relative à diverses prestations d'action sociale proposées aux agents de ce ministère et gérées

mêmes de la loi que le législateur n'a pas étendu le bénéfice de la dispense des obligations de service national actif aux jeunes gens dont l'activité professionnelle s'exerce au sein d'une exploitation gérée

président du tribunal administratif", et qu'aux termes de l'article R.241-6 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête en annulation "doit être enregistrée au geffe

de 115 590,32 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mars 2001, en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 26 décembre 1999 dans la maison de l'intéressé, à Gennes

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée