L'ALIET", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice, 3/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LA GRANDE TOURNE", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice, 4/ Mme Geneviève

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1985 et 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 avril 2001

Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève E... et M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989, présentés pour Mme Hélène Z..., demeurant ... et Mme Geneviève

Guy Z..., Mme Geneviève Y... et M.

Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève F... et M. Pierre-Marie G...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1986 et 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Mohand Y... ... à Sainte-Geneviève des Bois (91700) ; Mme Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le conseiller

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Appi Geneviève A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en

LORY, demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Geneviève J..., demeurant ..., Mme Martine L..., demeurant Domaine du Prignon à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de Mme Geneviève X... et de M.

Jacques X..., demeurant ..., Mme Geneviève X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Châtillon-sur-Thouet à Partenay (79200), M.

Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 39 775 le 28 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 29 octobre 1981 ; Vu le décret n° 46-448 du 18 mars 1946 ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu la convention de Genève

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention de Genève

GERARD XX..., MME GENEVIEVE DE XZ..., MM. O... DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW...