CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

114 résultats pour « George LAINE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911128

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de la Madeleine, ainsi que le contrat passé entre le même centre hospitalier et la société Mc Guard, ayant pour objet des prestations de gardiennage des centres de santé de Maripasoula et de Saint-Georges

Source officielle
CE

Page 6 sur 6

← Précédent

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007983727

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES et de l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT, et de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217315

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

cette faute dans sa mission de conseil au maître de l'ouvrage au moment de la réception est de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; que toutefois une part de responsabilité doit être laissée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838037

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COTTIN-JONNEAUX ; de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007859276

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Port autonome du Havre, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Beau-désert, à Cannes (06400), Robert T demeurant ..., Jean-Luc L demeurant ..., Armand K demeurant ..., Jean-Claude J demeurant ..., Serge I demeurant, 75, chemin vert, à Sanary-sur -Mer (83110), Georges

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008043214

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936363

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Fédération nationale des infirmiers et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Comité d'entente des formations

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448363

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par le président du conseil général, domicilié Hôtel du département, Boulevard Georges

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057634

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GLOBAL GESTION, dont le siège est 47 avenue Georges

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION CFDT DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, de l'UNION DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Landais, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, du syndicat des ophtalmologistes de France et autres, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Laurent Blangy Cedex (62054), la FEDERATION DEPARTEMALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES PYRENEES ORIENTALES, dont le siège est 19 avenue de Grande Bretagne à Perpignan (66000), le GAEC DES DEUX LAINES

Source officielle