Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Rapporteur public, Considérant que la requête de M.

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une lettre en date du 1er août 1990, M.

Gounin, Auditeur, - les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que par une décision du 23 mars 2009, rendue sous le n° 318607, le Conseil d'Etat

PRONONCEE QUE DANS LES FORMES PREVUES PAR LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES"; SUR LA REQUETE N. 98.691 TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUAL ADMINISTRATIF A REJETE LA DEMANDE DU SIEUR GORIN

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., capitaine de l'armée de terre, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.