rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 1er juillet 1991 par laquelle le conseil municipal de Dôle a accordé une subvention à l'association "Culture et Promotion de Notre-Dame de Mont-Roland

Roland X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

A n'est pas fondé à soutenir que la cour a commis une erreur de droit en jugeant que les prestations sportives qu'il a accomplies en 1990 et 1991 à l'occasion des tournois de tennis de Roland-Garros et

étrangère dans les limites de sa propre concession funéraire ; Cons. que le maire de Saint-Paul-les-Romans, en dépossédant M.

Roland X..., - les conclusions de M.

jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de La Rochelle du 5 août 1985 accordant à la société en nom collectif Rolland

Roland X..., - les conclusions de M.

Roland X..., demeurant à Seugne par Malay (71460) ; M.

20 JUILLET 1968 UNE PARTIE DES OUVRAGES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DES MARCHES SEPARES, LA VILLE DE ROMANS

Roland X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le sous-traité d'exploitation du lot n° 6 situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime et la société Romance

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de mettre à la charge de la commune de La Batie-Rolland la somme de 45 269,18 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de l'arrêté

du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du préfet de la Drôme, d'une part, la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur-Isère

Rolland X..., demeurant ...

Roland X... a constitué avec son épouse la société anonyme "Compagnie Roland X...", ayant pour activité le négoce de matériel agricole neuf ou d'occasion, dont ils détenaient conjointement 99 % du capital

Bernard I... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Romans, Quartier de la Monnaie ; 2°) de rejeter la demande de M.

d'Etat : d'une part, en application des dispositions de l'article L.511-1 du code du travail, la question préjudicielle dont le tribunal administratif avait été saisi par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

demande de Mme X..., l'arrêté en date du 25 octobre 1986, par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré cessibles au profit de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la "rocade

Roland PAILLARD, demeurant Simandre-sur-Suran à Ceyzeriat (01250) ; M.