El Hassane Y... demeurant 268 Amal 5.Lot Legrini, Hay El X... C.Y.M à Rabat Z... el Mansour (Maroc) ; M.

Hassan X..., et condamné l'Etat à verser à M.

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Hassane Y..., demeurant chez Maître X... ...Hôtel de ville à Pontoise (95300) ; M.

Hassan, à l'issue des opérations électorales du 20 novembre 2000 pour l'élection des membres de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES dans la sous-catégorie S2 Services ; 2°) rejeté

Hassan, à l'issue des opérations électorales du 20 novembre 2000 pour l'élection des membres de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES dans la sous-catégorie S2 Services ; 2°) rejeté la

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saliha B, représentée par Mme Hassani A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat

. ; Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par Mme Cherazade X..., épouse Y..., demeurant 114, avenue Hôpital Hassani, 62000 Nador (Maroc

Hasan X..., demeurant chez M. Kamil X..., ... ; M.

El Hassan Y..., demeurant Bloc 3, rue 27, n°76 Diar Sala Cité Djemaa X... (Maroc) ; M.

Hassan A, demeurant ... ; M.

Hasan X et l'a condamné à verser à celui-ci la somme de 4 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

El Hassane B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2006 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à M.

Hasan X et Mme Simone X, demeurant ...

El Hassan Jabir ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hasan X..., demeurant chez M. Huseyin X..., ... ; M.

El Hassan X..., demeurant ... ; M.

Hasan X... et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Hassan X..., ; M.