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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154089
10 juin 2011
10 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466229.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456740.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008224936
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
d'Etat, présentée par la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil-Cedex (93514), représentée par son président en exercice, Mme Maryse BE, demeurant ..., Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451388.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041509294
30 janvier 2020
30 janvier 2020
A... en vue de la démolition partielle, de la rénovation et de 1'extension d'une maison individuelle située 51, rue du Maréchal Joffre, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491600
4 mai 2016
4 mai 2016
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491571.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
s'est opposé à la déclaration préalable présentée par cette société pour la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture, ainsi que la décision du 19 juin 2019 rejetant leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494396.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Brieuc n'a pas fait droit à sa demande de remise gracieuse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
construire pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain, cadastré section 1 n° 182, situé rue Eugène Delacroix, ainsi que la décision du 18 octobre 2022 rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463455.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471701.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et A Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un recours gracieux et une demande préalable indemnitaire en date du 8 février 2019, M. C a contesté ce décompte et sollicité l'indemnisation de 25 jours de congés annuels non pris.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871107
17 juillet 2009
17 juillet 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 16