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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855510
22 février 1995
22 février 1995
Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE, enregistré le 9 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915712
10 juillet 1996
10 juillet 1996
SANTOS, demeurant ..., M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931751
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605192 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781483
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489135.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996045
17 mars 2010
17 mars 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle B épouse A, demeurant
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061417
7 janvier 2009
7 janvier 2009
administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Santa-Maria-di-Lota
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne, Montceau-et-Echarnant et Santosse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les requérantes ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que le ministre des solidarités et de la santé aurait excédé sa compétence en adoptant l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377640
6 mars 2009
6 mars 2009
SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'État d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2008 par lequel, à la demande de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232648
16 mars 2005
16 mars 2005
Vu 1°), sous le n° 268718, le recours, enregistré le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE et le MINISTRE DE LA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 18 septembre 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePage 6 sur 29