Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 8221 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Considérant en premier lieu, qu'aux termes du second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au 3ème cycle spécialisé des études

Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M.

Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité des permis de construire délivrés, à une balance d'intérêts divers en présence

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Cette seconde condition ne s'applique pas en l'absence de fédération délégataire () ". 4.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

En second lieu, le premier alinéa de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises par l'article L.125-3 du même code

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

C... et Duloube et que les opérations du second tour doivent être validées ; Article 1er : L'élection, au premier tour de scrutin, de MM.

Quant aux conclusions dirigées contre la décision relative au concours de recrutement au second grade de la hiérarchie judiciaire : 4.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin du 16 mars 2008

injurieux ou diffamatoire et ne comportait aucun élément nouveau de polémique électorale auquel les candidats de la liste adverse n'auraient pas eu le temps de répondre ; que si cet appel constituait une seconde

pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle