de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République du Finistère en date du 22 juillet 1983 refusant de lui accorder le permis de construire un abri de jardin

B et autres demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la commune de Sérignan et de l'association foncière urbaine " Les Jardins de Sérignan

d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Les Pépinières du Pontet" l'autorisation de créer une jardinerie

"LES JARDINS DE LA VOIE ROMAINE" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 14 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 28 NOVEMBRE

la décision en date du 29 novembre 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Association foncière urbaine autorisée des jardins

Vu la procédure suivante : La SCCV Les Jardins de Marie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Genas a refusé de

du dossier que le 20 octobre 1980, au retour de son travail, Mme X..., commis administratif à l'atelier de construction de Tarbes, s'est fait une entorse alors qu'elle descendait de voiture dans le jardin

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juillet 1989 portant classement parmi les monuments historiques d'un tableau représentant le "Jardin à Auvers" peint par Vincent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS

JANIN, qui exerçait, à titre individuel, l'activité de marchand de biens, a acquis, pour 33 000 F en 1974, 330 des 1000 parts de la société civile immobilière de construction-vente "Les Jardins de Seynod

DU ROY ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS DU ROY demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 10 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant

été autorisée par un permis de construire délivré le 27 octobre 1978 à édifier, sur un terrain en forte déclivité, un bâtiment d'habitation comportant un rez-de-chaussée sur rue et trois étages sur jardin

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Juvigny a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1975, 1976 ET 1977 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PERIGUEUX D'UN ABRI DE JARDIN

la décision attaquée est destiné à l'extension d'un hypermarché Rond Point situé à Marmoutier (Bas-Rhin) pour une surface de vente supplémentaire de 1 100 m consacrée à l'agrandissement du rayon "jardinage

soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie eu égard, en premier lieu, à la nécessité pour les jardiniers concernés de pouvoir accéder rapidement à leur jardin

Y... pour la construction d'un abri de jardin ; 2°) d'annuler le permis de construire précité ; 3°) de prescrire une expertise afin de faire constater que la construction n'est pas conforme au permis de

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JARDIN DEMEURANT A BEAUCAIRE GARD , ...