Stahl, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Yuan Mei X..., - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Somatex, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de MlleA..., - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2013, la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représenté par Me Jacoupy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

A et de Me Jacoupy, avocat de la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, - les conclusions de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE NERCILLAC et de Me Jacoupy

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la FEDERATION NATIONALE ET EUROPEENNE F.A.N.E. , - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX et de Me Jacoupy, avocat de M. Stanislas X..., - les conclusions de M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... VELA et de la SCP le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT" et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Xavier X... et de la SCP Lemaître-Monod avocat du préfet de police de Paris, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... MOHAMMAD, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et de Mme Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Medvedowsky, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.