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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006170

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 859

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

LE NOM ETAIT ILLISIBLE ET DONT L'IDENTITE ET LES FONCTIONS N'ETAIENT PAS PRECISEES ; QUE L'ADMINISTRATION AYANT RELEVE L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE CONTENTIEUSE AINSI FORMEE, LA SOCIETE ANONYME JEAN-CLAUDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762985

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

s'agit à la sous-section de la section du contentieux chargée de l'instruction de l'affaire, sans que communication de ce rapport soit donnée à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762823

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Jean Paul A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean LESCURIER, demeurant 2, rue du Salut à Aurillac (15000), la SOCIETE SAUTAREL ET CIE, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033132166

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de cet arrêt en tant qu'il porte sur le terre-plein situé au croisement des rues Danton et Jean Rostand ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206678

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M. Roger I..., M. Stéphane XG..., M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157835

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Nacarat Saint-Jean, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme A..

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601057

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164447

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'AULPS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465626.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916581

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la disposition du règlement intérieur de l'école primaire Jean

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007871270

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Michel Y..., de M. Dominique Y..., de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682461

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

JEAN-CLAUDE X...

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