Paul A, Mme Jeannine A, M. Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 mai 2024.

Jean Y..., de M. José L..., de M. Paul J..., de M. Pierre-Philippe C... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Emile O..., - les conclusions de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

X..., demeurant ... ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.

Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Jean-Marie F, demeurant ... ; M.

André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Philippe D, demeurant 45 rue Kleber à Troyes (10000) ; M.

Philippe F, à Mme Geneviève C, à Mme Jeanne D, à Mme Françoise B de 360 euros chacun, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'en revanche, ces mêmes dispositions font obstacle

Jean-Luc A..., à M. Thierry C..., à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.

Philippe D au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 13 juin 2004 dans la circonscription Ouest ; 2°) d'attribuer le siège vacant à la personne occupant la deuxième