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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768199
17 janvier 1990
Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381785
9 mars 2009
Jean A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des impôts
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Jean-François U..., à M. Marius XW..., à M. Serge XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à Mme Marie-Thérèse XB..., à M. Guy XD..., à Mme Marie-Antoinette-Céline XD..., à M. Patrick XF..., à M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
E... à lui payer la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
CETAT:CETATEXT000007891082
17 janvier 1996
Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700022
13 janvier 1984
DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627883
25 octobre 1991
Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882234
24 janvier 1996
C... pour le réaménagement et l'extension d'un bâtiment sis ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804449
16 octobre 1992
Jean Pierre X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007756790
29 décembre 1989
Jeanne, Laurent XG..., XN... Gilbert, Z... Michel, R... François, XF... Claude, T... Virginia, XH... Jean-Pierre, U... Marc, N... Thierry, XC... Jean-Louis, Vergez S..., B... Yves, XO...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007856926
11 mars 1996
Jean-Pierre D. soutient que cet arrêté ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'article L. 343 du code de la santé publique ; que, dès lors, il y a lieu d'enjoindre au MINISTRE DE L'INTERIEUR
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113561
28 décembre 2001
Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477844
10 octobre 2012
Jean-Pierre H, de M. Jean-Yves E, de M. Joël L, de M. Léopold C, de M. Pascal A, de M. Pascal F, de M. Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006476
13 juin 2007
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme
4 SS
CETAT:CETATEXT000007768843
19 octobre 1988
Jean-Pierre X... et de Me Vincent, avocat de la société Calandri et Fils, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007889917
21 juillet 1995
Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007748608
14 mars 1990
Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674541
18 novembre 1981
GEORGES Y..., JEAN E..., JEAN-PIERRE A..., GABRIEL K..., ROBERT D...
CETAT:CETATEXT000007750373
E..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 46 et L. 237 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M.
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