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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007798968
23 octobre 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007799034
CETAT:CETATEXT000007799404
28 septembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007822556
18 novembre 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007951221
12 décembre 1997
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007877877
1 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000007762412
4 novembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047774
7 octobre 2013
Vu la requête, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Ugo, dont le siège est sise route du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée
CETAT:CETATEXT000007741620
26 février 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007727430
6 novembre 1987
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007745569
8 février 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007766635
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE MONTAUROUX, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751223
7 juin 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, et de la S.C.P.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758471
12 avril 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007779495
4 mai 1990
CETAT:CETATEXT000007780991
8 juillet 1991
CETAT:CETATEXT000007772579
8 juin 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007775504
9 novembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle Y... DEMANGE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007776577
21 juin 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007718842
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Marie-Louise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant