X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

commission communale aurait commis une erreur au regard de la nature des sols et des traditions de culture en classant dans une même nature de culture les terres à usage de prés et celles à usage de labours

commune de Saint-Julien-du-Terroux, la nature des sols et des traditions de culture imposaient que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en herbages et en terres de labour

LABONNE X... Y...

la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en classant, malgré l'existence de parcelles boisées, de terres labourées

novembre 1991 et 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, venant aux droits de la société Gro-Est, dont le siège social est ... à Laxou

X... a acquis une parcelle de terre à usage agricole de 10 ares à Laxou, (Meurthe-et-Moselle), le 10 février 1971, pour le prix de 20 000 F et qu'après avoir procédé, par acte du 27 novembre 1973, à l'échange

Laborie, président de la société intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979

demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 20 janvier 1993 par lequel celui-ci a annulé la délibération du 16 mai 1990 du conseil municipal de Latour

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA NIEVRE, au président de lacour administrative d'appel de Lyon et au

néanmoins incluses dans ce périmètre ne pouvaient, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à leur importance et à leur localisation, être rangées dans la même catégorie que les terres affectées aux labours

de l'emploi et de la formation professionnelle, a procédé à la répartition des sièges entre les collèges pour l'élection des membres du comité d'établissement du magasin Auchan situé La Sapinière de Laxou

administrative d'autorisation de licenciement les dispositions des articles L. 122-32-1 et L. 122-32-4 du code du travail et les stipulations de l'article 207 de la convention collective des imprimeries de labeur

préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Sorgues et du Dourdou de Camarès aval, sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour

, compte tenu de la nature des sols et des traditions de culture à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, les terrains boisés inclus dans ce périmètre et les terres de labour

X..., au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au président de lacour administrative d'appel de Paris et au président du tribunal administratif de Marseille.

PIERRE X..., DEMEURANT ..., A NANCY B... , MAURICE Y..., DEMEURANT ..., A LAXOU MEURTHE-ET-MOSELLE , JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT ..., A CHAUDENEY/MOSELLE-TOUL MEURTHE-ET-MOSELLE , PHILIPPE A..., DEMEURANT

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors