X... et de la SARL Lac du Bouchet ; 3°) de condamner ces derniers à lui verser une somme de 85 415 F portant intérêts et représentant le montant de la redevance d'exploitation non acquittée par M.

Conseil d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de travaux et d'aménagement du Lac

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de sa décision du 22 décembre 2004, notifiée le 7 janvier 2005, par laquelle il a refusé à la société du casino du lac

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lac d'Annecy environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du

remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

Dès lors, la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement relève du tribunal administratif de Grenoble, auquel il y a lieu d'en attribuer le jugement.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté de communes de Lacq, qui a succédé le 15 juin 2000 au district de Lacq créé en 1974, a opté, par délibération

Article 2 : La SCI Résidence du lac est déchargée des cotisations supplémentaires en litige.

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES IBIS", dont le siège est Ile du Grand Lac au Vésinet (78110), et tendant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par Mlle X..., demeurant Lac-des-Rouges-Truites à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ; Mlle X... demande

Par un arrêt n° 15MA00152, 15MA00958 du 6 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Savines-le-Lac contre ce jugement.

Par un jugement du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis à la demande de l'association Lac d'Annecy Environnement.

de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon, l'arrêté du maire de Moustiers-Sainte-Marie du 28 décembre 1988 accordant au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU PLATEAU

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1984 et 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Bourget-du-Lac

mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac

sous le n° 83 427, la requête, enregistrée le 29 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-PARTALEON DE LARCHE

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ou, à défaut, de résilier la convention de fourniture d'eau en gros conclue le 12 janvier 2016 entre la régie publique Eau des Lacs

. ; l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LAC D'ANNECY, dont le siège est ... ; M.

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 9 juin 1980 autorisant la commune de Talloires à construire un ponton sur le lac