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187 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836181

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024115540

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

délai raisonnable dans la résolution du litige qui l'oppose à l'administration fiscale ; il soutient qu'il fait l'objet, depuis 1988, d'une procédure de saisie immobilière de sa propriété de Maisons Lafitte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979283

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffite (78600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989831

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242731

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Jacques A, demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646340

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

URBAINE DE BORDEAUX GIRONDE A TITRE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE DEPRESSION CHARRETIERE PERMETTANT L'ACCES AU GARAGE EXPLOITE PAR LA SOCIETE REQUERANTE, CHEMIN LAFON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013187

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, à Maisons Laffite (78600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940916

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

cession au profit de M. de Saint-Yriex, d'une parcelle cadastrée BD n° 144, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Talence (Gironde) ; 2° déclare que le terrain, situé chemin Lafitte

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006138

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

est-il entaché d'illégalité pour incompétence du pouvoir réglementaire à l'édicter, nonobstant la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n°215999 du 27 juillet 2001 « Commune de Maisons-Laffitte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775507

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600), M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007834944

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007875315

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... demeurant, Métairie Laffon à Clermont-sur-Lauquet (11250) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674442

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYTERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a accordé à la société Sogemac Habitat le permis de construire un immeuble d'habitation aux 90-92, rue Charles Laffitte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075700

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Jacques Y... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007984102

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME TESTUT AEQUITAS, dont le siège est ..., représentée par Me Hubert Lafont, administrateur

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758826

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Francis et Lawrence X..., faisant élection de domicile en l'étude de Me Roger Y..., notaire à Lamotte-Beuvron (41600) ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819158

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656707

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

Vu la requête présentée pour l'Administration de l'Assistance Publique de Marseille, dont le siège est à Marseille, 9 rue Lafon, représentée par son directeur général en exercice, à ce dûment autorisé

Source officielle

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