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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836181
3 décembre 1993
Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000024115540
27 mai 2011
délai raisonnable dans la résolution du litige qui l'oppose à l'administration fiscale ; il soutient qu'il fait l'objet, depuis 1988, d'une procédure de saisie immobilière de sa propriété de Maisons Lafitte
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979283
1 février 1999
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffite (78600) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007989831
29 juillet 1998
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.
CETAT:CETATEXT000008242731
8 mars 2006
Jacques A, demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646340
5 mars 1975
URBAINE DE BORDEAUX GIRONDE A TITRE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE DEPRESSION CHARRETIERE PERMETTANT L'ACCES AU GARAGE EXPLOITE PAR LA SOCIETE REQUERANTE, CHEMIN LAFON
CETAT:CETATEXT000008013187
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, à Maisons Laffite (78600) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007940916
12 avril 1996
cession au profit de M. de Saint-Yriex, d'une parcelle cadastrée BD n° 144, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Talence (Gironde) ; 2° déclare que le terrain, situé chemin Lafitte
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006138
6 avril 2007
est-il entaché d'illégalité pour incompétence du pouvoir réglementaire à l'édicter, nonobstant la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n°215999 du 27 juillet 2001 « Commune de Maisons-Laffitte
CETAT:CETATEXT000007775507
9 novembre 1990
X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600), M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007834944
26 novembre 1993
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007875315
28 juillet 1995
Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... demeurant, Métairie Laffon à Clermont-sur-Lauquet (11250) ; Mme Y... demande
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674442
17 octobre 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHYTERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a accordé à la société Sogemac Habitat le permis de construire un immeuble d'habitation aux 90-92, rue Charles Laffitte
CETAT:CETATEXT000008075700
21 avril 2000
Jacques Y... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007984102
19 mai 1999
Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007737571
15 janvier 1988
Vu la requête enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME TESTUT AEQUITAS, dont le siège est ..., représentée par Me Hubert Lafont, administrateur
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007758826
9 mars 1990
Francis et Lawrence X..., faisant élection de domicile en l'étude de Me Roger Y..., notaire à Lamotte-Beuvron (41600) ; MM.
CETAT:CETATEXT000007819158
27 janvier 1993
X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.
CETAT:CETATEXT000007656707
19 mai 1976
Vu la requête présentée pour l'Administration de l'Assistance Publique de Marseille, dont le siège est à Marseille, 9 rue Lafon, représentée par son directeur général en exercice, à ce dûment autorisé
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