Jean-Louis LASSALE, demeurant avenue Gambetta à Aurillac (15000) et M. René TARRAL, demeurant 10, rue du Collège à Aurillac (15000) ; M.

Arsène Y..., demeurant à Saint-Julien-du-Terroux, lieu-dit "Le Bourg" à Lassay (53110) ; M.

donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du conseil départemental de l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - l'arrêté du 30 janvier 1974 fixant la réglementation concernant les lasers

Raphaël D..., demeurant à Onesse et Laharie (40210) ; d) enregistrée sous le n° 82 465, la demande déposée pour Mme Pierrette X..., demeurant ... ; e) enregistrée sous le n° 82 466, la demande présentée

supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la majoration exceptionnelle et à la contribution de solidarité des exploitants agricoles auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Onesse-et-Laharie

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mars 2024 rapportant le décret du 4 mars 2022 procédant à sa naturalisation ainsi qu'à celle de ses enfants par effet collectif, Lana

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Lasall, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

" a obtenu 311 voix et 1 siège, la liste " Laga Fenua " a obtenu 196 voix et 1 siège, la liste " Ofa ki uvea " a obtenu 129 voix et aucun siège, la liste " Fakatahiaga ote palokia o mua " a obtenu 115

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Sociprat ; Considérant ce qui suit :

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 mai 2025, à 11 heures : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Lassalle-Byhet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour