demande de Mme Agnès Y... et Mlle Jacqueline X... le sursis à exécution de l'arrêté du 15 février 1988 par lequel il a autorisé l'association "oeuvre antituberculeuse des Bouches-du-Rhône" à accepter le legs

." ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DE LA PRIVATISATION, les aérodynes ultra-légers motorisés

interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED) a déclaré non conforme l'offre qu'il a présentée en vue de l'attribution, sur les secteurs 2 et 9, d'agréments pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers

préjudice résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du 20 septembre 2004 du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

reconnu compétent pour connaître de la demande du syndicat intercommunal pour la création provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger

. / Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

PHEC " (" plus hautes eaux connues relevées historiquement ") et d'implanter la construction " dans le sens d'écoulement des eaux " et, d'autre part, en vertu du point 3.2.3, " la construction d'abris légers

protection instituée par l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme implique par elle-même l'inconstructibilité des espaces caractéristiques du littoral, sous réserve de l'implantation d'aménagements légers

DES DEGATS MATERIELS CAUSES, LE 2 MAI 1966, SUR L'AEROPORT DE NICE-COTE D'AZUR, A UN AVION DE TOURISME LUI APPARTENANT, PAR LE CHOC D'UN AUTRE AVION DE TOURISME STATIONNE SUR LE PARKING DES AVIONS LEGERS

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

de l'arrêté interministériel du 24 février 1988 pris sur le fondement de cette habilitation comporte, parmi les trois épreuves d'admission, une deuxième épreuve consacrée à la conduite sur véhicule léger

Y... avait la qualité de propriétaire apparent et rejeté la demande d'annulation de l'autorisation de clôture accordée par arrêté du 18 décembre 1984 ; Article ler : L'article 1er du jugement du tribunal

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne du 7 mars 2001, confirmant la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Boissy-Saint-Léger

.) / Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

l'Isère a confirmé, à la suite des délibérations du collège territorial du second examen de Lyon, qu'elle ne pouvait pas bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à raison d'un legs

du 30 mars 1993 du préfet de Loire-Atlantique prorogeant ses arrêtés des 18 janvier 1985, 10 avril 1991 et 21 avril 1991, relatifs aux conditions d'exploitation d'une plate-forme d'aérodynes ultra légers

Kouassi Léger X demeurant ... ; M.

. ; - n° 131327, présentée par Mme Annie B..., demeurant 2, lotissement Lei Aubeto, rue de la roche percée à Martigues (13500) ; - n° 131328, présentée par M.