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604 résultats pour « Lemire-Gaudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014628

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

René X... l'aide médicale pour la prise en charge de ses frais d'hospitalisation du 30 mai au 16 juin 1992 au centre d'hospitalisation de Saint-Gaudens et a admis M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008028455

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Foix, Pamiers, Saint-Gaudens

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500114.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499343.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491984.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499073.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643642

Admin. suprême

20 juin 1973

20 juin 1973

DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE-GARONNE TENDANT D'UNE PART A L'APPROBATION DU REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER D'UN CENTRE D'OPTIQUE ET D'UN CABINET DENTAIRE MUTUALISTES A SAINT-GAUDENS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007877085

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Etienne Y..., chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale, demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462061.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458549.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460474.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:449633.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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