135-02-05,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Effets d'une demande

A HEURTE AVEC LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT UN FUT DE SIGNALISATION BALISANT UN CHANTIER, ET A ETE MORTELLEMENT BLESSE AU VISAGE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE BETON POSE SUR CE BIDON POUR LE LESTER ; CONSIDERANT

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'offre de la société Camineo est irrégulière et que, ainsi que le soutient le département, celle-ci n'est pas susceptible, en l'espèce, d'avoir été lésée

." ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 de la même loi : "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux paragraphes

Jean Lessi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme G et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du 3 de l'article 200 du code général des impôts : " Ouvrent également droit à la réduction

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Fédération de la formation professionnelle.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Vains ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Ciboure et à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la LA POSTE et de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement