SOUS LE N. 92.006, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BISIAUX, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT AU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du président de l'UNIVERSITE DE LILLE II, - les conclusions de M.

Considérant, enfin, qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'université de Lille la somme de 3 000 euros à verser à M. B...

a annulé les décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 3 mars 1995, confirmant l'exclusion définitive de Mlles Y...

Article 3 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la commune des Lilas la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la colline à Saint-Cloud (92213),

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par Mme X... au tribunal administratif de Lille.

TAHAR , AIDE-SOIGNANT AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, DEMEURANT ...

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à l'Université de Lille 2 Droit et Santé et au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, sur le fondement de l'article

Article 2 : La requête présentée par le centre hospitalier régional et universitaire de Lille devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine de Lille devant le Conseil d'Etat et tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

, représentée par son maire en exercice ; la ville de Lille demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande

a annulé la décision de la commission régionale de Lille du 18 décembre 1984 refusant de dispenser M.

par laquelle le directeur de l'école normale de Lille a refusé d'accorder à M.

. (59015) cedex ; l'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LILLE - USM demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2, supprimant de ses obligations de service d'enseignement, pour

Article 2 : La SOCIETE LILLY-FRANCE versera à Mme A la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.