Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle FIOTI Y..., demeurant chez Mlle Liliane X..., ... ; Mlle FIOTI Y... demande au président

F..., Mmes Andrée G... et Liliane H..., Mlle Patricia C..., MM.

1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet le dossier de la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1987, présentée par Mlle Liliane

s'inscrivait dans les orientations d'urbanisation retenues par le schéma de cohérence territoriale de la pointe du Médoc et s'implantait dans un espace urbanisé en continuité d'urbanisation avec le hameau de Lilhan

. ; - n° 116 676, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant 5, Résidence de la Prairie à Caen (14000) ; - n° 116 677, présentée par Mme Nadine XQ..., demeurant ... ; - n° 116 678, présentée par Mme Annie

février 1979 à une mutation de cotes concernant trois immeubles sis ..., le second, ... et le troisième, ..., devenus sa propriété en tant que seul et unique héritier à la suite du décès de sa mère Mme Liliane

Alain A..., demeurant ..., Mme Sylvia F... épouse Y..., demeurant ..., Mlle Liliane X..., demeurant ..., M. Jean-Yves C..., demeurant ..., M. Paul Elie J..., demeurant ..., M.

Guy G..., Mme Liliane H..., Mme Chantal I..., Mme Katerine K..., MmeNicole L..., M. Jean M..., M. Jacques N..., M. Philippe O..., M. Christian P..., M. Claude Q..., Mme Anne-Marie R..., M.

Pierre René G..., Lucien O..., Claude A..., Lucien F..., Mme Anne-Marie N..., M.Christian Maire, Mme Liliane I..., M. Maurice K... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1981 et 13 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lilyane X..., demeurant Route

référés précontractuels du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SOCIETE CHAGNAUD tendant à la suspension du marché de travaux publics relatif au génie civil du tunnel de Lioran

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE CLICHY et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Liliane

s'inscrivait dans les orientations d'urbanisation retenues par le schéma de cohérence territoriale de la pointe du Médoc et s'implantait dans un espace urbanisé en continuité d'urbanisation avec le hameau de Lilhan

départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le numéro 134513, la requête, enregistrée le 27 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

tribunal administratif de Bordeaux transmet au Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée devant ce tribunal par Mme Liliane

Bernard X..., demeurant ... , Mme Lucie X... demeurant à la même adresse, Mme Liliane X... demeurant ... à Nice 06000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 janvier 1983

Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Liliane