B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE SON INTEGRATION TARDIVE COMME INSTITUTRICE DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, RESULTANT D'UNE FAUSSE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI ROUSTAN

SOCIETE LUSTEF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société civile immobilière Les Roseaux

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... soutient que la distribution, le samedi 10 juin 1995, d'un tract comportant des allégations mensongères auxquelles sa liste n'a pas eu le

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie, leur avocat, en application des articles L. 761

fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Rousseau

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.A.... 1. Considérant que les pourvois n° 410959 et 411349 de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... 1.

d'autre part, rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Blanc, Rousseau