le jugement du 4 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2002 du préfet du Loiret

Daniel X..., demeurant à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) ; M.

Pierre SACAZE et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, - les conclusions de M.

Vu la requête du préfet du Loiret, qui demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par le président

le jugement en date du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre les arrêtés en date des 26 octobre et 14 novembre 1989, par lesquels le préfet du Loiret

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, DONT LE SIEGE EST A ORLEANS LOIRET , PLACE DU GENERAL DE GAULLE, LADITE REQUETE ET LEDIT

d'allocations familiales du Loiret mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active pour la période de février 2019 à juillet 2020.

du 30 novembre 1999 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il annule l'article 2 du jugement du 7 avril 1998 du tribunal administratif d'Orléans condamnant la chambre de métiers du Loiret

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la caisse d'allocations familiales du Loiret : 2.

L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du préfet du Loiret

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU LOIRET

; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat et l'office public d'aménagement et de construction du Loiret à leur verser la somme de 3 000 euros en application de l'article

l'annulation du jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1989 par lequel le préfet du Loiret

Fraudin, secrétaire général de la préfecture du Loiret, a reçu délégation de signature du préfet du Loiret pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et autres documents, à l'exception

a interdit dans l’ensemble du département du Loiret l’utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye de détection « Détectland » prévu les 21 et 22 septembre 2019.

le jugement en date du 5 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 21 mars et 14 mai 1990 par lesquelles le préfet du Loiret

jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de Mme X..., les décisions des 27 avril 1984 et 12 novembre 1984, par lesquelles l'inspecteur du travail du Loiret

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET ; le PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET