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234 résultats pour « Lorieul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008021420

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mohamed Y..., demeurant au centre de détention de Lorient, route de Larmor-Plage, à Lorient-Plomeur (56275) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696624

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

FRANCOIS X..., DEMEURANT A LORIENT MORBIHAN ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975555

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Claude Oswald X..., demeurant à l infirmerie de la base Fusco à Lorient Naval (56998) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677924

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

A LORIENT MORBIHAN , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007858083

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... surveillant principal au centre pénitentiaire de Lorient soutient avoir été victime d'une chute le 2 janvier 1989 en montant un escalier à la maison d'arrêt, la réalité de cet accident n'est pas établie

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208051

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

tendant à la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853946

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

juillet 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Brest, Lorient

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861416

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

et la commune de Caen, du club du Stade rennais FC entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Guingamp, du club du FC Nantes entre le département de la Loire-Atlantique et la commune de Lorient

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007791913

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Yves X..., demeurant Em/ Sport à Lorient Naval (56998) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442832.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray, Le Palais, Gouesnou, Rennes, Châteaulin, Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères, Plouisy, Lamballe, Locminé, Lorient

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033508872

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

novembre 2015 et 19 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil national des barreaux, l'ordre des avocats au barreau de Mont-de-Marsan, l'ordre des avocats au barreau de Lorient

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769668

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Lorient, B.P. 34 à Ploemeur (56270) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 6 mars 1989 et le mémoire complémentaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679392

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

X..., INGENIEUR DES TRAVAUX MARITIMES A LORIENT, A ETE MUTE POUR COMPTER DU 17 OCTOBRE 1977 AU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES DE ROCHEFORT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR-ADJOINT DES TRAVAUX AERONAUTIQUES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007795004

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1986, par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision en date du 9 juillet 1985 par laquelle l'inspecteur du travail de Lorient

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834710

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

directeur, chef du service de la législation fiscale a fait connaître au président du conseil de la concurrence que les livraisons de navires neufs effectués par la direction de la construction navale de Lorient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007824112

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

fraction de l'indemnité d'éloignement prévue par les dispositions du décret du 11 octobre 1951 ; que son séjour outre-mer a été interrompu lorsque le navire sur lequel il avait été affecté a dû rejoindre Lorient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

SE TROUVE SUBSTITUEE ET SUR LAQUELLE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 14 DE ROSPERDEN A LORIENT FRANCHIT LA RIVIERE DU BELON, EST LA PROPRIETE DE LA DAME Z... ; QU'A L'OCCASION DES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DU

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984872

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Georges X..., demeurant 1, rampe de l'hôpital des Armées à Lorient (56100) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903333

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

pendant une quinzaine d'années des responsabilités de chirurgien dans des services de chirurgie générale, de chirurgie orthopédique et de chirurgie viscérale dans les centres hospitaliers de Vannes, Lorient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906784

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Claude X... demeurant 1, rampe de l'Hôpital des Armées à Lorient (56100) ; Mme X... demande

Source officielle

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