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860 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669099

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007925306

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Louis X... et de l'ASSOCIATION ANTI-NUISANCES DU CREUX DE LA THINE, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165966

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Jean-Louis A, demeurant ... pour la SOCIETE BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac (31700), représentée par son président directeur général en exercice, et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

DE LA VALLEE HEUREUSE A SOREDE, ALORS QUE DE NOMBREUX TRAVAUX D'EQUIPEMENT PRESCRITS PAR L'AUTORISATION DE LOTISSEMENT V...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157535

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA ETABLISSEMENTS LOUIS X... ET AUTRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026333138

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797197

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Z... le 16 septembre 1981 par le maire de Laxou (Meurthe-et-Moselle) a été prorogé le 19 août 1983 ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'arrêté du préfet de la Meuthe-et-Moselle du 30

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652223

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

LOUIS LE 27 JANVIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVENUE PAUL A...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Louis Y..., demeurant ..., M. Michel X..., demeurant ... et M. Charles Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447452.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Poulet-Odent, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun des 3 D et du groupement foncier agricole du Vieux Logis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253593

Admin. suprême

2 décembre 2005

2 décembre 2005

de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération du conseil municipal de Laval (Mayenne) en date du 3 octobre 2005 approuvant le nouveau règlement des halles Saint-Louis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000691

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Louis Y..., demeurant ... et par Mme Michelle A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008131291

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Louis X..., et par Mme Jacqueline Y..., ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200978

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Louis-Frédéric X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726781

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

afin de permettre aux requérants de rapporter la preuve des faits rapportés à l'appui de leur recours et mémoire, °4) condamne l'Etat aux dépens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil et la loi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674070

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

LOUIS ; -2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329284

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Jean-Louis A, demeurant ..., et Mme Jacqueline B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960122

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166935

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Louis X, demeurant 9, rue ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007867926

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louis X..., fils, demeurant ...

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