Vu, 1°), sous le n° 259270, la requête enregistrée le 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au président

L'association " Notre affaire à tous " demande l'annulation du communiqué de presse et du dossier de presse annexé, en tant qu'ils se rattachent aux sites " clés en main ". 2.

Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 20 novembre 1998 du président du bureau central de la main

Par un arrêt n° 19NT02316 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SDIS de Maine-et-Loire, ramené à 12 000 euros la somme que le SDIS de Maine-et-Loire est condamné

Le désistement de la société Grand Maine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R.321-8 du code du travail, la demande d'autorisation de licenciement économique doit être adressée au directeur départemental du travail et de la main

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 25 septembre 1991, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE DE LA MAINE, représentée par son président en exercice, ayant

du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ofuwa X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Francfort-sur-le-Main

ET LOIRE, D'AUTRE PART, D'UNE DECISION DU PREFET DU MAINE ET LOIRE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1978 DECLARANT NULLE DE DROIT LADITE DELIBERATION ; 2° ANNULE CES DECISIONS ; VU LE CODE DES COMMUNES ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi du département de Maine-et-Loire doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de Maine-et-Loire est

(Maine-et-Loire), ... (Maine-et-Loire), 28 rue J.B.

Vu la decision en date du 29 mai 1974 par laquelle le conseil d'etat statuant au contentieux a, sur la requete de la societe des travaux et carrieres du maine, enregistree sous le n. 88.304 et tendant

VU, SOUS LE N° 87.026, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, CITE ADMINISTRATIVE, PLACE

et du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, ainsi que de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires

la décision confirmative du 9 mars 1993 ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE est rejetée.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 10 décembre 1987, par laquelle la commission départementale des handicapés de Maine-et-Loire a confirmé la

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, habilité par une

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler