en œuvre la procédure prévue par l'article 117 du code général des impôts pour déterminer les bénéficiaires des revenus distribués ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en maintenant

CONSORTIUM DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIE - C.O.M.A.T.E.C. - et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur central du service industriel de l'aéronautique du 30 septembre 2009 arrêtant le principe du recrutement par contrat de nouveaux opérateurs de maintenance

une somme de 130 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance

Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les marchés relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 : "Lorsqu'un inventeur expose des frais pour prendre un brevet ou en assurer la maintenance

du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

l'annulation de la décision du 10 juin 1992 du secrétaire général de la province sud de nouvelle Calédonie fixant la durée de son congé administratif et de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1992 le maintenant

et le 1er décembre 1988 et condamne le centre hospitalier à leur rembourser ces sommes, majorées des intérêts légaux ; 2°) annule la décision du percepteur de Vendôme engageant une saisie-arrêt et maintenant

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du Premier ministre du 20 juin 2020 maintenant

Considérant que les sociétés JB Alu, EXM Company, Wyzalid Oirdilyon, CFI Maintenance Informatique, Holding CFI, Arsa SARL, Fayolle SARL et Prowan SARL, qui sont implantées dans des zones franches urbaines

part, annulé la procédure d'appel d'offres restreint lancée le 2 juillet 2013 en vue de la conclusion d'un marché public portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance

date du 19 janvier 2001 et selon laquelle bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance

date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouviers du service de la maintenance

la cour administrative d'appel de Marseille, le directeur départemental des services fiscaux, d'une part, admettant le caractère déductible des dépenses relatives aux prestations d'un contrat de maintenance

refusé de lui communiquer les deux contrats signés en 2022 avec la société La Citadine des Champs relatifs à deux marchés publics ayant respectivement pour objet " la fourniture, l'installation et la maintenance