Jean-Claude X... et du syndicat national des masseurs-Kinésithérapeutes rééducateurs (S.N.M.K.R.) et de la S.C.P.

KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et de l'autre, qui sera répartie de manière égale entre eux, à MM.

; Considérant qu'il ne résulte d'aucune disposition du décret n° 81-290 du 31 mars 1981, portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute

AVEC LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES ET, D'AUTRE PART, LA FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier 2015, 27 avril 2015 et 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ".

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS

B A, masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 5 juillet 2006 pour l'élection au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 2°) de mettre

pouvoir un arrêté en date du 24 février 1982 par lequel le ministre de la santé a fixé, pour chaque école, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Pour demander l'annulation de l'ordonnance de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qu'il attaque, M.

D C a porté plainte contre Mme E F, masseur-kinésithérapeute, devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Bretagne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

. ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 8 juin 2001 susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai a demandé à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 3 juillet 2007 portant naturalisation de l'intéressé en tant qu'il ne mentionne pas ses enfants, Mohameth et Mansour

B E, masseur-kinésithérapeute, devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.