; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 septembre 2020, présentée par la société Vert Marine ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet et le 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Marin (Martinique), représentée

lui était imparti par l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sollicité la révision de sa pension, pour que soient pris en compte des bonifications pour services sous-marins

ET DU MILIEU MARIN, dont le siège est 3, rue des Marquis Lotissement Les Rosiers à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; le GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE LA PECHE SOUS MARINE ET DU MILIEU MARIN demande

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

services en sous-marins est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : 1° Aux militaires embarqués sur un sous-marin armé, en disponibilité armée ou en armement pour essais...majoration égale

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vert Marine et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de

1° Requête du centre d'études marines avancées et de M.

ANTIBES MARINE CHANTIER et Y... CONSTRUCTIONS NAVALES ; que M.

demande l'annulation en tant qu'il a établi la liste de sept habitats naturels marins.

: "Les commissaires de la marine constituent le corps d'administration générale de la marine nationale.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI Le Mérou, - les

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le numéro 138994, la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU MARIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

KESSE MARIUS X... demeurant ... à Le Lherm (31600) ; M.

Marin de Caumartin.

une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter les conclusions de la SARL Cristal Marine ; 3°) de condamner la SARL Cristal Marine à lui payer la