d'Etat le 30 mars 1992, présentée par Mme Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées à Paris le 22 mars 1992 en vue de l'élection

Vu 1°), sous le n° 50 566, la requête, enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CHAGUT", société à responsabilité limitée, dont le siège est

bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Palais de justice de Moulins, 20, rue de Paris à Moulins (03000) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-238 du 6 mars

A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 30 novembre 2015 et les 28 janvier, 16 février, 3 mars et 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

1991 de son conseil municipal relative aux indemnités forfaitaires susceptibles d'être réservées aux emplois fonctionnels, d'autre part, l'arrêté du 31 mai 1991 de son maire relatif à la prime attribuée

mairie de la province à Lifou, Mare et Ouvea sera assurée par un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par le président de la juridiction compétente ; ..............................................

Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1994 et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT

en qualité de maire de la commune de Beychac-et-Caillau de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2005, présentée par le RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDEPENDANCE DE L'EUROPE, représenté par son président en exercice

L'ARTICLE 37, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION, PAR L'ARTICLE 1ER D'UN DECRET DU 19 MAI 1969, DONT L'ARTICLE 19 DONNE COMPETENCE AU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR ARRETER LE REGLEMENT LOCAL DE CHAQUE STATION

Vu 3°, sous le n° 376481, la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. J...C..., demeurant... ; M.