Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Puy-de-Dôme, à la SCP Sevaux, Mathonnet

MARTINET Y...

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MS 34, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

de justice administrative : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 19 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mayotte la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

protection sociale n'était pas compétent pour prendre l'arrêté contesté ; Considérant que par arrêté du 22 juillet 1988, publié au Journal officiel du 26 juillet 1988, le directeur de l'action sociale, Mme Marinette

- le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Mutualité Francaise de la Réunion ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les " candidats élus aux élections européennes 2024 ont obtenu le suffrage des électeurs à l'aide de pratiques malhonnêtes sans sciemment informer les électeurs " et que ces opérations

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Me G...et à la SCP Sevaux, Mathonnet

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 2018 accordant son extradition aux autorités du Kosovo ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision attaquée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet