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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879214
29 décembre 1995
Kamel X..., demeurant Bat. D4, rue Vauvenargues à Salon-de-Provence (13300) ; M.
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008127000
7 mai 2003
Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216333
17 juillet 2008
COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008093220
28 décembre 2001
Kamel Y..., demeurant chez Mme Birgit Z..., ... de Paul à Paris (75010) ; M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462296.20221014
14 octobre 2022
Kameel B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209453
7 janvier 2004
Kamel X, demeurant ...X ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007992708
3 février 1999
Kamel X... demeurant 84, place du Planet à Roquemaure (30150) ; M.
CETAT:CETATEXT000008169510
25 février 2004
Kamel X, demeurant chez M. Adel X ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004264
30 décembre 1998
litige ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant que l'ensemble du boisement d'une forêt appartenant à une entreprise ayant pour objet l'exploitation forestière, qu'il s'agisse des bois arrivés à maturité
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329312
7 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kamel B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022810623
15 juin 2005
Kamel A, demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212932
Kamel X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008010702
19 mai 2003
Kamel X et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008185015
7 juillet 2003
Kamel X, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150381
2 octobre 2002
Kamel X..., ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833576
9 mai 2012
Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007011
18 juillet 2007
Kamel A, demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Imen A, et de son fils Abderahman A ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900815
6 octobre 2010
Kamel B, demeurant ... et Mme Nadia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 2 juin 2009 par laquelle le consul général
7 SS
CETAT:CETATEXT000008047931
4 avril 2001
Kamel X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008063155
6 octobre 1999
Kamel X... qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 96PA01055 du président de la cour administrative d'appel de Paris du 10 septembre 1996 rejetant sa demande d'annulation du jugement