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246 résultats pour « Mathurin-Kacel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879214

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Kamel X..., demeurant Bat. D4, rue Vauvenargues à Salon-de-Provence (13300) ; M.

Source officielle

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008127000

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216333

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093220

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Kamel Y..., demeurant chez Mme Birgit Z..., ... de Paul à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462296.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Kameel B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209453

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Kamel X, demeurant ...X ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007992708

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Kamel X... demeurant 84, place du Planet à Roquemaure (30150) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169510

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Kamel X, demeurant chez M. Adel X ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004264

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

litige ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant que l'ensemble du boisement d'une forêt appartenant à une entreprise ayant pour objet l'exploitation forestière, qu'il s'agisse des bois arrivés à maturité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329312

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kamel B, demeurant à ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810623

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Kamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212932

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Kamel X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010702

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Kamel X et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185015

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008150381

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Kamel X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833576

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007011

Admin. suprême

18 juillet 2007

18 juillet 2007

Kamel A, demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Imen A, et de son fils Abderahman A ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900815

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Kamel B, demeurant ... et Mme Nadia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 2 juin 2009 par laquelle le consul général

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047931

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Kamel X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008063155

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Kamel X... qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 96PA01055 du président de la cour administrative d'appel de Paris du 10 septembre 1996 rejetant sa demande d'annulation du jugement

Source officielle