licenciement doit être aussi court que possible, il n'est pas prescrit à peine de nullité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité d'entreprise a délibéré sur le cas de Mlle Z... le mercredi

fait obstacle à ce que les services des trois autres communes du canton qui en auraient fait la demande se voient remettre les listes d'émargement du premier tour de leurs communes respectives dès le mercredi

A et d'autre part le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 16 juillet 2008 au cours

publique, d'une part, M. et Mme A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A à l'entretien préalable lui a été notifiée le vendredi 1er juillet 2005 en vue d'un entretien fixé au mercredi 6 juillet, soit moins de cinq jours ouvrables avant l'entretien ; qu'ainsi, c'est sans commettre

Hervé A, et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 19 mai 2009 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Boullez

qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande est chargée ... d'adresser au plus tard le mercredi

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 19 février 1998, le préfet de la Somme a fixé au mercredi 18 mars à 12 heures la

gibier d'eau, dans le département de la Haute-Marne, au 4 août 1990 à 12 H 00 pour le canard Colvert et au 18 août 1990 à 12 H 00 pour les autres espèces de gibier d'eau, (la chasse étant interdite le mercredi

conteste l'arrêté municipal du 8 juin 1989 réglementant les marchés d'approvisionnement de la commune qu'en tant que son article 1er, qui en fixe le champ d'application, ne mentionne que les marchés du mercredi

et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore, en faveur de boissons alcoolisées dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 pour cent ne sont autorisées que : le mercredi

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé le mercredi 26 mars 2014 par la liste commune menée par M.

B une autorisation provisoire de séjour avant le mercredi 5 février 2025 sous astreinte de deux cent euros par jour de retard.

C... et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 mai 2006 à 11h30 au cours de laquelle, lors de son audition, Maître Antoine Delvolvé

Par une instruction du 12 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a ordonné la mise en œuvre d'une opération nationale de contrôle des flux dans les gares et les trains, du mercredi 18 juin

l'attaché de direction chargé du personnel ; qu'au cours du premier de ces entretiens, Mme X... a déclaré que si elle avait frappé une infirmière du service, c'est que cette dernière l'avait frappée le mercredi

mairie : Considérant que la circonstance que la liste d'émargement n'était disponible en mairie de Charlieu que le jeudi, alors que, selon l'article L.68 du code électoral, elle aurait dû l'être le mercredi

Z... et Y... font valoir, d'une part que des appels téléphoniques ont été adressés le mercredi 15 mars à quelques électeurs qui s'étaient abstenus lors du premier tour et, d'autre part que le député-maire