l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite

autorisant son licenciement, a rejeté cette demande comme sans objet et donc irrecevable, au motif que le licenciement de Mme X lui avait été notifié le 19 octobre 2004 par son employeur, la société Leroy-Merlin

radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau, Lapleau, Monestier-Merlines

A...demande : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

INDEPENDANT DES PRODUITS SIDERURGIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations dans les sociétés Nozal, Merlin

Article 2 : La commune d'Echinoz-la-Méline versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et des sociétés Sogea Bretagne BTP, Merlin

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Immobilière Carrefour et à la SCP Thouin-Palat, Boucard avocat de la société Leroy Merlin

Y..., B..., Z..., A..., Mervin, La Vollée, Robert, par M.

Pouget, président, et de Mmes Merlin-Desmartis et Bonet, conseillers, qui ont siégé lors de l'audience publique et délibéré à l'issue de celle-ci ; que la décision a été signée par M.

concurrence, que le poids du groupe Castorama dans la zone de chalandise sera, après réalisation du projet, de 40,5 % du secteur bricolage-jardinerie et l'importance cumulée des groupes Castorama et Leroy-Merlin

techniques de la station d'épuration de Crest ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin

la société Eurocommercial Properties Taverny deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, d'une part, d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Leroy-Merlin

qualité de doctorant au sein de l'Université de Halle, d'autre part, de valider les services auxiliaires qu'il a effectués comme ingénieur de recherche à Grenoble dans le laboratoire de l'entreprise Merlin-Gérin

d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel formé par Mme X contre le jugement du 21 octobre 1999 du tribunal administratif de Melun

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décrets du 10 juin 1983 et du 13 juin 1984 en tant qu'ils ne comportent pas sa promotion au grade d'officier de Y... national du mérite

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de locaux commerciaux leur appartenant, en vue de l'aménagement de l'îlot Merlan

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés Immobilière Bricoman France et Bricoman l'autorisation de créer un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 7 851 m², à Mercin-et-Vaux

jardinage dans cette zone de chalandise, compte tenu des autorisations déjà accordées et non encore réalisées ainsi que de celle accordée le même jour pour la création d'un magasin à l'enseigne Leroy-Merlin