circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ; il soutient que l'article 5 du décret contesté, qui permet la diffusion de nouveaux messages

A titre d'accusé de réception additionnel et aux fins de vérification le message peut être collationné [...]

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 28 mars 1990 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et de la mer lui a notifié un projet de cahier des charges d'homologation des panneaux à messages

deux parties distinctes, conçues comme correspondant à deux époques, et séparées par une pause qui lors de la diffusion du film en salle correspond à un entracte ; que, par suite, la présentation de messages

décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages

la différence de traitement dont les dispositions attaquées font bénéficier les services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite en leur réservant la diffusion de messages

A...et cette mineure ont eu une relation sexuelle en février 2017 et qu'ils ont échangé de nombreux messages à caractère sexuel.

A supposer que le message électronique du 8 avril 2014 adressé aux électeurs de la circonscription en cause puisse être regardé, dans la mesure où il constituait un élément de propagande électorale au

B A, gardien de la paix, à raison de sa participation à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité

échangés entre lui et les élus municipaux à propos des délibérations des 21 novembre 2016 et 27 novembre 2017 relatives aux microcentrales du Bens et du Joudron, après avoir occulté les adresses de messagerie

Aux termes de l'article 227-24 du code pénal : " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant

Aux termes, d'une part, de l'article 227-24 du code pénal : " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message () pornographique

Aux termes, d'une part, de l'article 227-24 du code pénal : " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message () pornographique

Par un jugement n° 1102270 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme B...A..., l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Mésage

D'autre part, si la commune de Fresnes a diffusé sur les réseaux sociaux et son site internet des messages relatifs à la distribution de masques, ces messages revêtaient un caractère purement informatif

Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé d'accuser réception de ses demandes, a refusé de lui communiquer la liste de diffusion des messages

prendre les mesures de police appropriées pour limiter les nuisances dues aux véhicules circulant ou stationnant auprès de celle-ci et d'imposer à l'exploitant qu'il prenne lui-même les mesures propres à ménager

septembre 1986 la communication audiovisuelle est la "mise à disposition du public et des catégories de public, par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux, d'images, de sons ou de messages