date du 16 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1994 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

syndicales, sauf dispositions spéciales - Applicabilité de l'article 3 de la loi autorisant les associations syndicales à "vendre" - Conséquence - Légalité de la décision par laquelle une association met

398878, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 12 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse

du 8 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 1999 par lequel le préfet de la Meuse

ratione temporis - Démission du Gouvernement - Compétence du Premier ministre et des ministres du Gouvernement démissionnaire - Compétence demeurant jusqu'à l'instant où le Président de la République met

du 12 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 février 1986 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

l'ordonnance du 7 novembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de sursis à exécution d'un permis de construire délivré par le maire de Chauvency-Saint-Hubert (Meuse

complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FROMAGERIES HENRI-HUTIN, dont le siège est à Lacroix sur Meuse

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 novembre 1982 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin Rhin-Meuse

Vu la requête enregistrée le 18 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Commissaire de la République du département de la Meuse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

la société Hochland Reich Summer and Co, société en commandite simple de droit allemand, dont le siège social est à D. 8999, Heimenkirch/Allgau, RFA, et qui possède un établissement stable à Dieu-sur-Meuse

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1) de la décision du 20 avril 1993 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Dawn Meats France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales du 18 mars 2001 en vue de désigner le conseiller général du canton de Verdun-centre (Meuse

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., secrétaire général de la commune de Belleville-sur-Meuse, demeurant en l'Hôtel

les a mis en demeure de rétablir leur microcentrale dans ses limites antérieures, en deuxième lieu, de l'arrêté du 7 décembre 1999 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu leur contrat conclu avec

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1991 et 10 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite de Sténay (Meuse

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet de la Meuse, annulé son élection en qualité

du 23 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2002 par lequel le préfet de la Meuse

DEMEURANT A BRABANT-EN-ARGONNE MEUSE , ET LA DAME X...