Article 4: Les conclusions de la société Michal et de la commune de Gorbio présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

ET MICHEL X... DEMEURANT A MARSEILLE, ... POUR LE SIEUR GIOVANNI X...

Michel X..., demeurant ... aux Marchais à Torcy (77200) ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF est rejeté.

Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...

Di X... devant le tribunal administratif de Lille tendant à l'annulation de la décisionen date du 5 juillet 1989 du maire de Saint-Michel-sur-Ternoise est rejetée.

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MICHEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1999 et 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MICHEL BROSSARD AUTOMOBILES

Michel X... la somme de 1 170 000 F, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 1996, les intérêts échus le 24 juin 1997 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, en raison

Michel X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

A et de l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M. Joël XZ... demeurant ..., M. Djamel XA... demeurant ..., M. Henri XC... demeurant ..., M.

en date du 6 avril 1989, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Ternoise

Michel X..., le père de l'intéressé, victime de troubles cardiaques sources d'invalidité n'était pas en mesure d'assurer seul le fonctionnement de l'exploitation, dont le jeune Michel X... constituait

Michel, dont le siège social est ... 93190 , représentée par son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mars 1984 par lequel le tribunal

Jean-Michel X..., - les conclusions de M.