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417 résultats pour « Miquel Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006727

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263079

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Jean-Michel A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173778

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Roger BERNE, demeurant route de Saint-Laurent la Conche à Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. René GARDON, demeurant au lieudit "Plancieux" à Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406451

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564119

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623769

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée, 3°) subsidiairement, accorde à Mlle Michèle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle C, née F, demeurant ..., Mme Martine E, née F, demeurant ..., Mme Pascale A, née F,

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187693

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

; M. et Mme Laurent Z, demeurant ... ; M. et Mme Valéry A, demeurant ... ; Mme Thérèse B, demeurant ... ; Mme Thérèse C, demeurant ... ; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008143733

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Jacques X... et Mme Marie-Laurence Y..., ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté leur requête

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844922

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean-Michel P, M. Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Michel I..., à M. Patrick L..., à M. René Q..., à M. Roger Q..., à M. Gabriel R..., à M. Michel T..., M. Jean-François U..., à M. Marius XW..., à M. Serge XW..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel XY..., demeurant ..., M. Bertrand XA..., ..., M. Henri de XB..., demeurant ..., Mme Michelle H..., demeurant ... (32170) à Villeneuve-Tolosane ; MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623118

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896823

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088421

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Laurent K..., M. Pierre L..., M. Alain M..., Mme Suzanne N..., M. Philippe O..., M. Emmanuel R..., Mme Danièle P..., M. Jean-Michel Q..., M. Marcel S... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006520

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL DE GESTION IMMOBILIERE DE LA FONTAINE GRAVOURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234538

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

Michel C..., à M. Michel D..., à M. X... F, à Mme Monique Y..., à M. Laurent A..., à M. André B... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072680

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle