CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique - Fréquentation des lieux publics - Participation aux convois

X..., directeur de l'école nationale de musique de Bobigny, a été détaché à compter du 1er novembre 1979 comme professeur au conservatoire national de musique de Lyon ; qu'aucune disposition législative

d'annuler l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension, sauf en ce qui concerne le ragondin et le rat musqué

pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence présentée pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé territorial d'enseignement artistique, spécialité musique

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 août, 22 novembre 1993 et 23 février 1994, présentés par l'ASSOCIATION RADIO COMMUNICATION MUSIQUE

et danse", doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat ; que, toutefois, l'article 2 du même décret confie à une commission

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 16 septembre 1987, le directeur du conservatoire national supérieur de musique de Lyon a mis fin aux fonctions de M.

tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 8 septembre 1987, en tant qu'elle porte fixation des tarifs applicables à l'école municipale de musique

le jugement du 13 février 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du conseil municipal de Dreux du 18 décembre 1984 décidant de ne plus accueillir à l'école de musique

X... demande que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision, notifiée par lettre du 11 octobre 1988, du comité directeur fédéral de la Fédération Française d'Haltérophilie Musculation et Culturisme

municipal en date du 22 mars 1989 en application du 2 de l'article L. 122-20 du code des communes alors en vigueur, le maire de Colombes a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique

le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, la décision du maire de Colombes du 14 juin 1993, fixant les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique

PROFESSEUR DE PREHISTOIRE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ; VU LE DECRET DU 9 MARS 1852 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

Conformément aux termes d'une délibération du conseil municipal de Lons en date du 24 juin 2015 réorganisant les emplois au sein de l'école municipale de musique, notamment à la suite du départ à la retraite

autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 9 octobre 1987 et du 17 septembre 1991, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des écoles de musique

fonction publique territoriale, a refusé de reconnaître son expérience professionnelle en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'assistant d'enseignement artistique, spécialité musique

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il définisse un " outil " permettant aux services radiophoniques de connaître l'acception qu'il retient de la notion de " musique

dirigeant et l'actionnaire majoritaire, la totalité des parts qu'il détenait du capital social de la société à responsabilité limitée "SOVAM" et 14 330 de ses 14 380 actions de la société anonyme "Musique