la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1988 et 3 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

Vu 1°) sous le n° 269447, la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la SOCIETE DARTY NORMANDIE, tendant à l'annulation de l'arrêt du 4

, laquelle est devenue au 1er janvier 2016, la CCIR de Normandie.

, laquelle est devenue au 1er janvier 2016, la CCIR de Normandie.

complémentaire enregistrés les 20 mai 1983 et 20 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée en liquidation "SOCIETE FORESTIERE DE NORMANDIE

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE INTERSYNDICALE DU COMMERCE DE HAUTE-NORMANDIE, dont le siège est ... ; la CHAMBRE

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0008 du 9 juillet 2015, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, statuant sur les comptes de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte régional des ports de Normandie n'est pas admis.

tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la société Colas Ile-de-France Normandie

X..., son gérant, la société forestière de Normandie, en réponse à la demande de l'administration, a désigné ledit gérant comme bénéficiaire des excédents de distribution allégués ; que, dès lors, M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SARL Distribution textile de Normandie ; 1.

Article 2 : La demande présentée pour la société Ateliers Normands devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 1999 et 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2025, présentée par l'université de Rouen-Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la SARL "Normandie coquillages" tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE dont le siège est ferme de l'Etang à Feuguerolles-Bully

B A et de la société Normandie Autos a rejeté cette requête.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie, - les conclusions de M.