Nadir X..., demeurant à Boukhalfa Amizou Bedjaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 27 novembre 1981, en tant qu'il

fond était perforée, à la station service que les sociétés requérantes exploitent le long de l'autoroute A"7 sur le territoire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon, entra^inant la pollution de la nappe

X... qui n'a pas, comme l'établit la violence du choc, ralenti son allure pour franchir ou pour éviter la nappe d'eau qui s'était formée sur la droite de la chaussée alors que cet obstacle, en dépit du

dossier que si l'importance de la carrière de graviers autorisée par l'arrêté litigieux est inférieure aux seuils fixés par les dispositions précitées, son exploitation doit s'effectuer dans l'eau de la nappe

A F Copie en sera adressée à la commune de Bordeaux, la société Bordeaux Gravelotte, la société La Navi, Mme G, M. C B et Mme I H.

la répartition de son capital et des droits de vote entre ses différents membres, dont les syndicats Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) Eure et CGB Ile-de-France et la société Naples

disposition du décret susmentionné ou de l'arrêté du 16 novembre 1996 pris pour son application, n'imposait de faire figurer dans l'étude d'impact des indications détaillées relatives à la protection de la nappe

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les inondations des sous-sols du CES de La Ravoire (Savoie), qui se sont produites en juillet 1973, ont été causées par la remontée de la nappe

n° 476 du 20 juillet 1989 par lequel le ministre de la défense met à la charge des requérantes la somme de 300 104 F correspondant aux frais engagés par la marine nationale pour l'observation de la nappe

des maisons d'habitation sans assortir ces permis de prescriptions spéciales et alors que le mode d'assainissement choisi ne présentait pas de garanties suffisantes pour assurer la protection de la nappe

PROPRIETE PROVOQUE PAR LA CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE DE RACCORDEMENT DE L'AUTOROUTE BORDEAUX-NARBONNE AVEC L'ANCIENNE ROUTE NATIONALE N° 132, LES PREMIERS JUGES ONT RETENU LE COUT DU CAPTAGE DES EAUX DE LA NAPPE

ville de Cuers Var , à proximité de son périmètre de protection rapprochée ; que dans les circonstances de l'affaire, compte tenu des conséquences graves pour la commune qu'aurait l'altération de la nappe

DEFRICHEMENT PROJETE RISQUE DE COMPROMETTRE LA REALISATION DU PROGRAMME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SAINT-LOUIS-HUNNINGE ; QU'EN L'ESPECE LE MAINTIEN EN BON ETAT DE LA NAPPE

national de l'organisation de la résistance de l'armée, font état de ce qu'en mai 1943, l'intéressé aurait "participé à la distribution de tracts et de journaux clandestins, toutes propagandes anti-nazi

regardé comme en ayant accepté, au moins pour partie, les inconvénients ; que ceux-ci seront atténués par des plantations d'arbres ; que le préjudice allégué, résultant de bruits ou d'atteintes à la nappe

ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'un expert hydrogéologue que ce puits est exposé à des risques de pollution en raison du caractère urbanisé du quartier et du sens d'écoulement de la nappe

soutient que l'interdiction de la mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable pour les plaisanciers est une mesure qui n'est pas nécessaire pour préserver l'état des nappes

retenu que s'il ressort de procès-verbaux établis entre 2013 et 2016 ainsi que d'études hydrogéologiques réalisées en 2018 une diminution des débits de certains points d'eau et le tarissement de la nappe