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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081206
26 juin 2008
26 juin 2008
dans ses bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur des trains de pneus neufs montés et mis à disposition dès l'origine par la société Goodyear
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064574
15 février 2016
15 février 2016
. - Les immobilisations corporelles neuves éligibles aux dispositions de l'article 39 A ouvrent droit à un dégrèvement égal respectivement à la totalité, aux deux tiers et à un tiers de la cotisation de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461935.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières de la consultation en litige prévoit que les scellements des mobiliers doivent être neufs et que le point 5.5
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081210
26 juin 2008
26 juin 2008
dans ses bases de taxe professionnelle, a ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur des trains de pneus neufs montés et mis à disposition dès l'origine par la société Goodyear
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007997023
2 décembre 1998
2 décembre 1998
qu'aux termes de l'article 19 du décret susvisé du 10 mai 1995 : "Les capitaines ou lieutenants de vaisseau et les officiers de grade correspondant ... classés au 4ème échelon et ayant atteint vingt-neuf
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008056480
5 juillet 1999
5 juillet 1999
II- Le taux de la réduction d'impôt prévue au I est porté à 10 % et la durée de l'engagement de location est ramenée à six années pour les logements neufs que le contribuable acquiert ou fait construire
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007992667
19 février 1999
19 février 1999
-3 du code de la sécurité sociale ..." ; qu'il résulte de ces dispositions que la période d'au moins neuf ans pendant laquelle les enfants doivent avoir été élevés par le pensionné doit être décomptée
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659635
10 décembre 2020
10 décembre 2020
paiement, aux fins de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 8 du décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et permettant au vendeur d'un véhicule neuf
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659636
10 décembre 2020
10 décembre 2020
paiement, aux fins de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 8 du décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et permettant au vendeur d'un véhicule neuf
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659637
10 décembre 2020
10 décembre 2020
paiement, aux fins de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 8 du décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et permettant au vendeur d'un véhicule neuf
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908818
21 mai 2012
21 mai 2012
" suivant les conditions ci-après : / Ces biens seront estimés, en cas de sinistre, sur la base d'une "valeur à neuf" égale à leur valeur de reconstruction à l'identique (reconstruction ou remplacement
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007904928
20 mars 1996
20 mars 1996
et du ministre du budget du 30 juin 1992, en tant qu'il exclut du bénéfice du fonds de solidarité institué en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord les personnes âgées de plus de cinquante neuf
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007756295
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Enfin" a fait distribuer dans un premier temps un bulletin comportant neuf noms, dans le souci de laisser aux électeurs le soin de désigner, parmi ses neuf candidats qui n'avaient pas été élus au premier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475582.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A et la société civile immobilière (SCI) du Pont-Neuf ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612821
5 février 1975
5 février 1975
A PRIS A BAIL EN 1955, POUR UNE DUREE DE NEUF ANS TACITEMENT RECONDUCTIBLE PAR PERIODES DE TROIS ANS, LES LOCAUX DANS LESQUELS ELLE EXPLOITE UNE "STATION SERVICE" ; QU'ELLE A A CETTE OCCASION PAYE UNE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631502
29 janvier 1992
29 janvier 1992
que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, lorsqu'ils ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759054
10 juillet 2019
10 juillet 2019
handicapés a remplacé les articles R. 4214-26 à R. 4214-28 du code du travail par de nouvelles dispositions, qui modifient les obligations d'accessibilité des lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069581
11 juin 2014
11 juin 2014
. - Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW les véhicules limitativement énumérés ci-après : / - les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ; /- les véhicules neufs ou d'occasion
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442893.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
A l'issue d'une vérification de comptabilité, cette réduction d'impôt a été remise en cause par l'administration fiscale au motif, notamment, que le caractère neuf de cet investissement n'était pas établi
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442918.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
A l'issue d'une vérification de comptabilité, cette réduction d'impôt a été remise en cause par l'administration fiscale au motif, notamment, que le caractère neuf de cet investissement n'était pas établi
Source officiellePage 6 sur 205