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326 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Thierry P..., à Mlle Pascale E..., à Mme Marie-Thérèse XY..., à Mlle Dominique K..., à Mme L... SOULE, à Mme Mariel XX..., à M.

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106624

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Christian C, demeurant ..., Mme Pascale D, demeurant ..., M. Daniel B, demeurant ..., M. Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Adrienne M, demeurant ..., M. Pierre M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381803

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Pascale A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008948

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926284

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Charles X..., Christian Y..., Jean-Paul A... et Pascal Z... et au Premier ministre.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790807

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Pascal C, demeurant ..., M. Aurèle D, demeurant ..., M. E, demeurant ..., M. Patrick F, demeurant ..., Mme B. G, demeurant ..., Mme Marie-Christine H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623757

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réduction de la

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390129

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Vu, 1°), sous le n° 329141, la requête, enregistrée le 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHRISDERIC, dont le siège est 5 rue Blaise Pascal à Saint-Cyprien

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839019

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Christian X... sur un terrain situé dans cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783777

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Christian Y..., avocat, demeurant ... en son nom et en celui de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684801

Admin. suprême

7 décembre 1979

7 décembre 1979

CHRISTIAN , DEMEURANT A JEANMEMIL-FRAIS-PERTUIS VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 23 JUIN 1977 REJETANT SA REQUETE

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007820299

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Christian Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007867428

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Christian X... devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008130363

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Christian Y..., chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt, a reçu délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, la décision attaquée du 22 avril 1998 refusant à M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Jean-Pierre A, Mme Noëlle C, Mme Anne-Marie D, Mme Pascale E, M. Lionel F, Mme Christine G, Mme Danièle H, Mme Nicole I, Mme Brigitte J, Mme Géraldine K, M. Fabrice L, M. Jean M, M. David N, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869436

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Christian A, demeurant ... ; M.

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