de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 22 mars 2004 par laquelle le maire de Venasque a refusé de lui délivrer un permis

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 8 décembre 1983 par laquelle le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a rejeté leur demande de permis

X... un permis de construire en vue de la réfection d'une construction existante ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

jugement du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 17 juin 1985, par lesquelles le préfet de la Drôme a rejeté ses demandes de permis

d'annuler le jugement du 5 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 avril 1986, par lequel le maire de Cachan a refusé de lui accorder un permis

du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Bois-Plage-en-Ré en date du 16 avril 1985 refusant de lui accorder un permis

du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1984 du Commissaire de la République des Vosges lui refusant un permis

le jugement en date du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Doulchard du 28 mars 1986 lui refusant un permis

août 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 17 juin 1983 par lesquels le maire de Saint-Maclou-de-Folleville lui a refusé deux permis

X... un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage agricole, 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel le maire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse lui a refusé le permis

d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 6 août 1987 par lequel le maire de MORMOIRON a refusé de délivrer un permis

tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis

le jugement du 26 octobre 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 par lequel le maire de Claix lui a refusé un permis

jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 17 mai 1989, qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision, en date du 4 juin 1984, par laquelle le maire de Vias lui a refusé le permis

mémoire tendant à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a lui-même annulé, le 2 décembre 1986, l'arrêté du maire de la commune, en date du 9 avril 1985, qui refusait le permis

le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande des Etablissements Lebas-Monroig, un arrêté du maire de Colombes du 5 décembre 1985 leur refusant un permis

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1986 par laquelle le maire de Montigné-le-Brillant a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit accordé un permis