Alfred X..., élisant domicile à l'université de Perpignan, ... ; M.

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

et de l'institut méditerranéen de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices extrapatrimoniaux

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, saisi d'une question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Perpignan

lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier, faisant droit à la requête de Mme Renée B, a annulé la décision du 5 décembre 2006 du maire de la commune de Perpignan

Roussillon à Perpignan (66000) ; M.

annule le jugement du 19 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Perrigny

de Perpignan, qui avait été saisi par M.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Perpignan

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2014J00151 du 27 octobre 2014, le tribunal de commerce de Perpignan a sursis à statuer sur la demande de l'association Val'Hor tendant à faire condamner Mme

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, saisi d'une question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Perpignan

, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Leucate-Le Barcarès et de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de la communauté d'agglomération Perpignan

2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Perpignan

1995, à la recette locale de Perpignan Z...

lui par l'agence nationale de traitement automatisé des infractions pour le recouvrement de deux forfaits de post-stationnement mis à sa charge les 9 septembre et 16 octobre 2020 par la commune de Perpignan

Alexandre Y..., demeurant centre commercial Auchan, route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.