Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

O est expiré ; que, dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'État de statuer immédiatement sur la protestation ; Sur la campagne électorale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsqu'aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer M.

Philippe C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

F l'intention de fermer la caserne des pompiers implantée sur le territoire de la commune de Barbâtre dont il est le maire, et faisant état pour l'autre du soutien de M.

Toutefois, compte tenu du très faible montant des sommes concernées, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a pu, à bon droit, approuver son compte de campagne.

E à des réunions de campagne, il ne résulte pas de l'instruction que M. D aurait participé à la campagne de M. E pendant ses heures de travail. Par ailleurs, la circonstance que M.

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M. C ; Considérant que M.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

campagne de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

de campagne.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ou réforme les comptes de campagne. / (...)

A, de ses colistiers et de son équipe de campagne, le 28 avril 2009 à Marseille, doit être regardée comme procédant de circonstances particulières résultant de la campagne, et par suite engagée en vue