Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

le versement de son plein traitement du 1er octobre 2006 jusqu'à sa réintégration à compter du 1er octobre 2007 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Philippe Pinel le versement de la somme

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

Philippe Z..., - les conclusions de M.

Article 4 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Philippe Védiaud Publicité.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe X... des obligations du service national actif ; Article 1er : Le recours du ministre de la défense est rejeté.

avait ordonnées ou y mettre fin ". 6.

Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge ensemble de Mmes C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe E, demeurant ... et par le SYNDICAT DES VERIFICATEURS, dont le siège est c/o M. Philippe Q demeurant ... ; M.

Il soutient qu'elles sont devenues sans objet dans la mesure où le préfet du Rhône a adressé à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.